Conditions Générales de Vente
Version du 1er novembre 2026, applicable aux commandes passées à partir de cette date (version du 22 octobre 2026 pour les commandes antérieures). Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur claudeai-academy.com par Alexandre Dos Reis Caetano, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ADRC Group, SIREN 892 303 082, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@claudeai-academy.com (ci-après « le Vendeur »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations numériques (parcours, leçons, prompts, QCM et accès au Mentor IA) accessibles en ligne, ainsi que des prestations d'accompagnement individuel comprises dans le Pass Accompagnement.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts :
- Pass Starter : 47 €, paiement unique.
- Pass Mastery : 497 € en une fois, ou 3 × 165,67 € sans frais avec Klarna, pour toute commande dont la page de paiement a été ouverte jusqu'au 31 octobre 2026 inclus (heure de Paris), y compris lorsqu'elle est rouverte ensuite par un lien de reprise ; 697 € en une fois, ou 3 × 232,34 € sans frais avec Klarna, pour toute page de paiement ouverte à partir du 1er novembre 2026 à 0 h, heure de Paris. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement.
- Pass Accompagnement : 1 497 € en une fois (le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé sur ce pass). Il comprend l'intégralité du Pass Mastery, 3 séances individuelles d'une heure en visio, un audit de vos consignes et un accès direct par email pendant 90 jours. Places limitées à 3 par mois. Réservé aux professionnels (article 5).
Un client déjà titulaire d'un pass qui achète un pass supérieur en étant connecté à son compte se voit déduire automatiquement le montant déjà réglé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur. Le paiement en trois fois sans frais est proposé par Klarna au moment du règlement, sauf sur le Pass Accompagnement ; il est soumis à l’acceptation de Klarna et à ses conditions. La commande est validée après confirmation du paiement, et une facture est délivrée automatiquement.
4. Accès à la formation
L’accès aux contenus achetés est ouvert immédiatement après validation du paiement, via un compte personnel. L’accès est accordé à vie, sans abonnement. Chaque pass inclut les mises à jour ultérieures du contenu qu'il couvre.
5. Droit de rétractation et garantie
Accès immédiat. L’accès aux contenus numériques est ouvert dès la validation du paiement. Avant de payer, le client coche sur la page de paiement une case par laquelle il demande cet accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation sur ces contenus dès l’ouverture de l’accès (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Le Vendeur lui confirme cet accord par email après le paiement (article L221-13). Si cette case n’a pas été cochée, le client consommateur conserve un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat (article L221-18), qu’il exerce par email à contact@claudeai-academy.com ou avec le formulaire de l’article 11.
Pass Mastery : garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours, sous condition de consultation. En plus de ce qui précède, le Vendeur s’engage à rembourser intégralement le Pass Mastery, sans justification à fournir, à tout client qui en fait la demande à contact@claudeai-academy.com dans les 14 jours suivant l’achat, à la condition d’avoir consulté au plus 10 % des leçons du programme depuis cet achat. Le nombre de leçons autorisées est égal à 10 % du nombre de leçons du programme au jour de la demande, arrondi à l’entier inférieur (5 leçons pour un programme de 58 leçons). Une leçon compte comme consultée dès qu’elle est ouverte dans l’espace membre, qu’elle soit terminée ou non ; la date de première ouverture de chaque leçon est enregistrée, et le client suit ce décompte dans son espace personnel. Au-delà de ce seuil, la garantie ne s’applique plus : le programme a été utilisé, et la garantie n’a pas pour objet de permettre la copie du contenu suivie d’une demande de remboursement. Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les réduit pas.
Pass Starter. Il ne bénéficie pas de la garantie « satisfait ou remboursé » : une fois l’accès ouvert, il n’est pas remboursable, sous réserve de la garantie légale de conformité des contenus numériques.
Pass Accompagnement : réservé aux professionnels. Il est vendu exclusivement à des professionnels (entreprises, indépendants) qui l’achètent pour les besoins de leur activité. L’acheteur le déclare en cochant la case prévue sur la page de paiement et indique le nom de son entreprise ou son numéro SIRET. Conclu à distance entre professionnels, ce contrat n’ouvre aucun droit de rétractation : celui-ci est réservé aux consommateurs (articles L221-1 et L221-18 du Code de la consommation). Le Pass Accompagnement ne bénéficie pas de la garantie « satisfait ou remboursé » et n’est pas remboursable, sous réserve de la garantie légale de conformité.
Les achats de Pass Mastery effectués avant le 1er novembre 2026 restent couverts par la garantie de 14 jours sans condition de consultation. Les achats effectués avant le 20 octobre 2026 restent couverts par la garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours en vigueur à leur date, quel que soit le pass.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus sont réservés à un usage personnel et non transférable. Toute reproduction, partage de compte, diffusion ou revente est interdit et peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.
7. Responsabilité
Les formations ont une vocation pédagogique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, qui dépendent de la mise en œuvre par le client. Le Mentor IA fournit des réponses générées automatiquement, à vérifier avant tout usage critique.
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable le Vendeur à contact@claudeai-academy.com afin de rechercher une solution amiable. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Contact
11. Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
- À l’attention d’Alexandre Dos Reis Caetano (ADRC Group), 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@claudeai-academy.com :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.